Mentions Légales du site www.bevouak.fr

 

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site www.bevouak.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bevouak – SARL au capital de 20.000€, 178 Chemin de la fontaine – 74170 Saint Gervais les Bains, RCS Annnecy : 799 349 162, TVA intracommunautaire FR15 799 349 162.

Créateur et Directeur de publication: Bevouak – www.bevouak.fr

Responsable de la publication est Jean-Benoît Kolodié. jbk@bevouak.fr

Le site est hébergé par: SiteGround -Washington, D.C. 20002, USA

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.bevouak.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bevouak.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bevouak.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.bevouak.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Benoit Kolodié ou une personne de son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.bevouak.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Bevouak s’efforce de fournir sur le site www.bevouak.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.bevouak.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bevouak.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript, CSS et HTML.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Bevouak est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Crédits Photos : Jean-Benoit Kolodié.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bevouak.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Bevouak ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bevouak.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Bevouak ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bevouak.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bevouak se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bevouak se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bevouak.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bevouak.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Bevouak ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bevouak.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bevouak.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles, afin de garantir les droits pour les personnes concernées.

1/ Le principe de finalité : les données à caractère personnel sont recueillies et traitées pour une finalité déterminée, explicite et légitime. Les données collectées par le site www.bevouak.fr, notamment par la fiche contact, ont pour seule finalité de gérer le fichier clients et prospects de bevouak, pour contacter et proposer ses services aux personnes qui le désirent ou répondre à leurs sollicitations.
Le destinataire des données est Jean-Benoît KOLODIE, en qualité de gérant de la Société BEVOUAK, ainsi que les personnes travaillant pour la Société BEVOUAK, afin d’accomplir leurs missions.
Le site recueille les informations des visiteurs relatives à leur l’identité, profession, coordonnées.
Aucune donnée dite « sensible » au sens de la Loi Informatique et Liberté n’est collectée.

2/ Principe de proportionnalité : seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement par bevouak.fr au regard de son activité et des prestations offertes, peuvent faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.

3/ principe de licéité : le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur du site est systématiquement obtenu en fonction de la finalité du traitement (ex : lors de la saisie du formulaire de contact, de l’inscription à la newsletter).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bevouak.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bevouak et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bevouak.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4/ principe d’une durée de conservation limitée des données : les informations personnelles conservées par bevouak ne peuvent l’être indéfiniment, du moins une fois les relations terminées.
En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation est différente :
– Les fichiers clients et prospects ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du code de commerce sur la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique (en cas de contrat : conservation en archive 10 ans art L.110-4 C. Commerce et L.134-2 C. Consommation / gestion des comptes clients : 10 ans art. L.123-22 C. Commerce).
– Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
– Les données des prospects peuvent être conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
– Les statistiques de mesure d’audience : les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant une traçabilité des utilisateurs sont conservées maximum 6 mois.

5/ principe de sécurité et de confidentialité : les données contenues dans les fichiers sont hébergées sur le serveur sur lequel est hébergé le site www.bevouak.fr (coordonnée ci-dessus)
Seuls Jean-Benoît KOLODIE en qualité de gérant de la Société BEVOUAK, le personnel de la société BEVOUAK habilité à y accéder en raison de leurs missions, et son prestataire hébergeur ont accès à ces informations, via un accès sécurisé.
La Société BEVOUAK, en qualité de responsable du traitement, est tenue à une obligation de sécurité. Pour cela, elle prend toutes les mesures nécessaires, notamment informatiques, pour en garantir la confidentialité et éviter toute divulgation d’information.
En cas de violation ou de suspicion de violation de données à caractère personnel, sauf si s’il n’y a pas de risque pour les droits et libertés des personnes, la Société BEVOUAK le notifiera à la CNIL, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

6/ principe du respect des droits des personnes : conformément aux articles 13 et 14 du RGPD du 27 avril 2016 et aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le directeur de publication vous informe que :
– Le responsable du traitement des données est M. Jean-Benoît KOLODIE, en qualité de représentant de la Société BEVOUAK, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
– Le destinataire est le directeur de publication de ce site : M. Jean-Benoît KOLODIE, en qualité de représentant de la Société BEVOUAK.
– Vous bénéficier des plusieurs droits, relatifs à la collecte de vos données personnelles :
> droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à M. Jean-Benoît KOLODIE, en qualité de gérant de la Société BEVOUAK – jbk@bevouak.fr
> droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
> droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
> droit à la portabilité de vos données.
> droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et, ceci, à tout moment.
Pour l’exercice de ces droits, vous devez effectuer votre demande écrite et signée auprès du Responsable du Traitement, soit à M. Jean-Benoît KOLODIE, par  mail jbk@bevouak.fr ou à son adresse postale ci-dessus, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièces, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée.
Le responsable du traitement vous transmettra une réponse au plus tard dans le mois suivant la réception de votre demande.
> Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL  si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.bevouak.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bevouak. Cependant, Bevouak n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.bevouak.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour le détail sur l’utilisation des cookies sur ce site consultez la page information cookie

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bevouak.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Chambéry.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement Général européen pour la Protection des Données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).